Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent toute prestation réalisée par Awesse, Chaussée de Bruxelles 3, 1400 Nivelles, numéro d’entreprise [NUMÉRO BCE], auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Devis

Le devis est gratuit et sans engagement. Il est établi sur la base des informations communiquées par le client et, le cas échéant, d’une visite sur place. Sa validité est de [DURÉE] jours. Si la situation constatée sur place diffère sensiblement de celle décrite, un devis rectificatif est soumis au client avant toute intervention.

3. Intervention

Les délais d’intervention annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des équipes et de l’urgence de la situation. Le client s’engage à rendre les lieux accessibles et à appliquer les mesures préparatoires qui lui sont communiquées avant l’intervention.

Le client informe Awesse de la présence d’enfants, de personnes vulnérables, d’animaux domestiques, de ruches ou de denrées alimentaires non protégées. À défaut, Awesse ne peut être tenue responsable des conséquences liées à cette omission.

4. Obligations d’Awesse

Awesse s’engage à mettre en œuvre les moyens et produits adaptés à la situation, dans le respect de la réglementation applicable aux produits biocides. La prestation constitue une obligation de moyens.

5. Garantie et suivi

Lorsqu’une garantie est mentionnée sur le devis, elle s’applique dans les conditions et pour la durée qui y sont précisées. Elle suppose que le client ait respecté les consignes de préparation et de prévention communiquées. Une réinfestation provenant d’une source extérieure au périmètre traité n’est pas couverte.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, la facture est payable à [DÉLAI DE PAIEMENT] jours. En cas de retard, un intérêt de retard au taux légal peut être appliqué après mise en demeure restée sans effet.

7. Annulation

Toute annulation doit être communiquée au minimum [DÉLAI] heures avant l’intervention prévue. Une annulation tardive ou l’impossibilité d’accéder aux lieux au moment convenu peut donner lieu à la facturation des frais de déplacement.

8. Droit de rétractation

Le consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours, conformément au Code de droit économique belge. Lorsque le client demande expressément une intervention urgente avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que le service exécuté ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à une intervention doit être adressée par écrit à contact@awesse.be dans les huit jours suivant la prestation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon sont seuls compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.